APERÇU
Bienvenue sur ARTBI ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à ARTBI. ARTBI exploite cette boutique et ce site web à l’adresse https://formatix.mychariow.shop/, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, pour vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). ARTBI est basé sur Chariow (www.chariow.com), qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales suivantes, ainsi que les politiques mentionnées dans le présent document (ces « Conditions Générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez ces Conditions Générales et notre Politique de Confidentialité https://formatix.mychariow.shop/privacy-policy. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales ou la Politique de Confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez être majeur selon la législation applicable dans votre pays de résidence ou disposer de l’autorisation requise pour utiliser les Services.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne ou acheter les formations numériques que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et les informations nécessaires au paiement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, actuelles et complètes, et que vous êtes autorisé à les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne sans autorisation.
SECTION 2 – NOS PRODUITS ET SERVICES
ARTBI propose principalement des formations numériques destinées aux personnes qui souhaitent découvrir la peinture, apprendre des techniques artistiques et réaliser leurs premières œuvres, même en partant de zéro.
Nous faisons tout notre possible pour présenter nos formations de manière claire et précise. Les descriptions, les programmes, les visuels et les éventuels aperçus sont fournis afin de vous permettre de comprendre le contenu des produits proposés avant l’achat.
Les résultats obtenus peuvent varier selon votre niveau de départ, votre pratique, le matériel utilisé et le temps consacré aux exercices. L’achat d’une formation ne garantit pas un résultat artistique précis ni un niveau professionnel déterminé.
Les descriptions, contenus, prix et offres peuvent être modifiés à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer une formation de notre catalogue, sous réserve des obligations applicables concernant les achats déjà effectués.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez commande sur ARTBI, vous formulez une demande d’achat d’une formation ou d’un produit numérique. La commande est considérée comme acceptée après confirmation de celle-ci et traitement du paiement correspondant.
Veuillez vérifier attentivement les informations de votre commande avant de la valider. Si une commande ne peut pas être acceptée, modifiée ou exécutée, nous nous efforcerons de vous en informer à l’aide des coordonnées communiquées lors de l’achat.
L’accès à une formation numérique est fourni selon les modalités précisées sur sa page de vente ou dans la confirmation de commande. Il peut notamment s’agir d’un lien d’accès, d’un téléchargement ou d’un accès à un espace de formation.
Les demandes d’annulation, de remboursement ou de rétractation sont traitées conformément à la politique de remboursement applicable, aux conditions annoncées lors de l’achat et à la législation en vigueur. Consultez notre politique de remboursement [LIEN À COMPLÉTER].
Les formations achetées sont destinées à un usage personnel, sauf autorisation écrite contraire. Leur revente, leur partage non autorisé ou leur exploitation commerciale sont interdits.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et offres spéciales peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable à votre achat est celui affiché au moment de la commande et indiqué dans la confirmation correspondante.
Les prix sont affichés dans la devise précisée sur la page de vente. Les éventuels frais ou taxes supplémentaires applicables doivent être indiqués selon les modalités prévues par la plateforme et la législation en vigueur.
Des promotions peuvent être proposées ponctuellement. Elles peuvent être soumises à des conditions particulières précisées au moment de l’offre.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement de votre commande et de faciliter nos échanges avec vous.
Les paiements sont traités selon les moyens et les procédures proposés sur la boutique, notamment par l’intermédiaire des prestataires de paiement disponibles sur Chariow. Vous devez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
SECTION 5 – LIVRAISON ET ACCÈS AUX PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits proposés par ARTBI étant principalement numériques, leur livraison s’effectue par voie électronique, selon les modalités précisées au moment de l’achat.
Après confirmation du paiement, l’accès à la formation peut être fourni par un lien, un téléchargement, un e-mail ou tout autre moyen prévu par la plateforme.
Il vous appartient de fournir une adresse e-mail correcte et de vérifier votre boîte de réception ainsi que, si nécessaire, votre dossier de courriers indésirables.
Si vous ne recevez pas votre accès dans le délai annoncé, vous pouvez contacter ARTBI à l’adresse suivante : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER].
Des difficultés temporaires d’accès peuvent survenir en raison de problèmes techniques, de maintenance, d’une connexion Internet insuffisante ou d’un dysfonctionnement de la plateforme. Nous nous efforcerons de vous aider à résoudre les difficultés relevant de notre responsabilité.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services d’ARTBI, notamment les textes, logos, illustrations, images, vidéos, fichiers, supports pédagogiques, démonstrations, méthodes présentées et autres contenus de formation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces contenus appartiennent à ARTBI ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
L’achat d’une formation vous accorde uniquement un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, dans les limites des conditions d’accès annoncées. Il ne vous transfère pas la propriété des contenus.
Sans autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, revendre, publier, modifier, partager ou exploiter commercialement les formations et supports d’ARTBI, en totalité ou en partie.
Vous ne pouvez notamment pas diffuser publiquement les vidéos, transmettre les fichiers à des tiers, revendre les supports pédagogiques ou présenter les contenus comme étant votre propre travail.
Le nom ARTBI, son logo et ses éléments distinctifs ne peuvent pas être utilisés sans autorisation préalable. Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Certains Services peuvent donner accès à des outils, plateformes ou fonctionnalités proposés par des tiers. ARTBI ne contrôle pas nécessairement ces outils et ne peut garantir leur disponibilité permanente.
Ces outils sont soumis, le cas échéant, aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs.
Vous êtes responsable de vérifier les conditions applicables avant d’utiliser un service tiers. Dans les limites autorisées par la loi, ARTBI ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements d’outils indépendants qu’il ne contrôle pas.
De nouvelles fonctionnalités ou ressources peuvent être ajoutées aux Services. Leur utilisation reste soumise aux présentes Conditions Générales et, si nécessaire, aux conditions particulières qui les accompagnent.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web, plateformes ou ressources exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés pour faciliter votre accès à des informations ou services complémentaires. ARTBI ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de ces sites.
Si vous choisissez d’accéder à un site tiers, vous le faites sous votre responsabilité. Nous vous recommandons de consulter ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité avant de communiquer des informations personnelles ou d’effectuer un achat.
Les questions ou réclamations concernant un service tiers doivent être adressées au fournisseur concerné, sans préjudice des droits que vous confère la législation applicable.
SECTION 9 – RELATION AVEC CHARIOW
La boutique ARTBI est hébergée ou alimentée par Chariow (www.chariow.com), qui fournit des outils permettant de présenter et de vendre nos produits numériques.
Les achats effectués sur ARTBI sont proposés par ARTBI, tandis que Chariow fournit les fonctionnalités de plateforme prévues par ses propres conditions.
L’utilisation de la plateforme peut impliquer le traitement de certaines données par Chariow et ses prestataires, conformément à leurs politiques applicables.
ARTBI et Chariow peuvent avoir des responsabilités distinctes selon leurs rôles respectifs. Rien dans ces Conditions Générales ne vise à supprimer ou à limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées par ARTBI dans le cadre des Services sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://formatix.mychariow.shop/privacy-policy.
La plateforme Chariow peut également traiter certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique, au traitement des paiements, à la sécurité et à l’amélioration de ses Services, selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.
Les informations communiquées lors d’un achat peuvent être utilisées pour traiter la commande, fournir l’accès à la formation, assurer le service client et respecter les obligations légales applicables.
Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ainsi que les documents applicables de Chariow.
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Si vous transmettez à ARTBI des suggestions, avis, idées ou commentaires concernant nos formations ou nos Services, vous nous autorisez à les utiliser pour améliorer nos contenus et notre offre, dans les limites prévues par la législation applicable.
Cette autorisation ne nous confère pas automatiquement la propriété de vos créations originales ni le droit d’exploiter vos données personnelles ou votre témoignage à des fins promotionnelles sans base légale appropriée ou autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.
Vous garantissez que les commentaires que vous transmettez ne violent pas les droits de tiers, notamment les droits d’auteur, les droits à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenus illégaux, injurieux, diffamatoires, trompeurs ou malveillants. ARTBI se réserve le droit de modérer ou de retirer les commentaires qui contreviennent aux présentes conditions ou à la loi.
Les commentaires publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les informations figurant sur les Services peuvent exceptionnellement contenir des erreurs typographiques, des omissions ou des informations qui nécessitent une mise à jour, notamment concernant les descriptions, les prix, les promotions, le contenu des formations ou les modalités d’accès.
ARTBI se réserve le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations publiées.
Si une erreur affecte une commande déjà payée, nous nous efforcerons de vous informer et de proposer une solution conforme aux conditions applicables et à la législation en vigueur. Les droits acquis par les clients ne seront pas écartés du seul fait d’une modification ultérieure de la boutique.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions Générales.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser les Services à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’ARTBI ou de tiers ;
- de fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
- de perturber le fonctionnement ou la sécurité de la boutique ;
- de transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux comptes, systèmes ou données d’autrui ;
- de copier, revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les formations et supports sans autorisation ;
- de partager les identifiants d’accès ou de permettre à des personnes non autorisées d’utiliser un accès personnel ;
- d’utiliser les Services d’une manière portant atteinte aux droits d’autres utilisateurs.
En cas de violation des présentes conditions, ARTBI peut prendre des mesures proportionnées, telles que la suspension d’un accès ou la résiliation d’un compte, dans le respect de la législation applicable et des droits du client.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment.
En cas de violation des présentes Conditions Générales, ARTBI peut suspendre ou mettre fin à l’accès aux Services, dans les limites autorisées par la loi et selon la gravité de la situation.
La suspension ou la résiliation d’un accès ne supprime pas automatiquement les obligations financières déjà exigibles ni les droits qui doivent subsister après la fin de la relation contractuelle.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, aux commentaires, à la confidentialité et à toute autre obligation destinée à survivre à la résiliation continueront de s’appliquer dans la mesure prévue par la loi.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations et contenus présentés dans les Services sont destinés à vous aider à découvrir et à pratiquer la peinture. Nous faisons des efforts raisonnables pour proposer des contenus utiles et compréhensibles, mais nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles sans interruption ni erreur.
Les formations ont une finalité pédagogique. Les résultats obtenus dépendent notamment de votre pratique, de votre matériel, de votre expérience et de votre investissement personnel.
Dans les limites autorisées par la loi, les Services sont fournis selon leur disponibilité. Aucune disposition des présentes ne vise à exclure une garantie ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être écarté.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la législation applicable, ARTBI ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation des formations, du non-respect des instructions, d’une interruption imputable à un prestataire tiers ou de problèmes techniques indépendants de son contrôle.
ARTBI ne garantit pas l’obtention d’un résultat artistique particulier, d’un revenu ou d’un avantage professionnel à la suite de l’achat d’une formation.
Cette limitation ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées légalement, notamment lorsque la loi prévoit une protection particulière du consommateur.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez de répondre des conséquences directes de vos actes illicites ou de votre violation des présentes Conditions Générales, dans les limites prévues par la loi.
Toute demande d’indemnisation doit reposer sur un préjudice établi et tenir compte des responsabilités respectives des parties.
Aucune disposition de cette section ne vous impose de renoncer à un droit impératif prévu par la législation applicable.
SECTION 18 – CLAUSE DE SÉPARABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans la mesure permise par la loi.
La disposition concernée sera interprétée ou adaptée, dans la mesure du possible, afin de respecter l’objectif initial tout en demeurant conforme à la législation applicable.
SECTION 19 – RENONCIATION ET ACCORD ENTIER
Le fait pour ARTBI de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions Générales ne signifie pas qu’il y renonce.
Les présentes Conditions Générales, ainsi que les politiques et conditions particulières clairement mentionnées sur la boutique, constituent l’accord applicable à l’utilisation des Services et aux achats réalisés auprès d’ARTBI.
En cas de contradiction entre ces conditions et une disposition impérative de la loi applicable, cette dernière prévaudra.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions Générales à un tiers sans l’accord préalable d’ARTBI, lorsque cet accord est nécessaire.
ARTBI ne peut transférer ses droits ou obligations que dans le respect de la législation applicable et sans porter atteinte aux droits des clients.
SECTION 21 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de la République de Côte d’Ivoire, sous réserve des règles impératives qui pourraient s’appliquer.
Tout litige relatif à l’utilisation des Services ou à l’achat d’une formation sera traité conformément aux règles de compétence applicables en République de Côte d’Ivoire.
SECTION 22 – TITRES
Les titres des sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture. Ils n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions Générales.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à l’adresse suivante : [LIEN DE LA PAGE DES CONDITIONS GÉNÉRALES À COMPLÉTER].
ARTBI se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions Générales afin de tenir compte de l’évolution de ses Services, de ses activités ou de la législation applicable.
Les modifications seront publiées sur la boutique et entreront en vigueur selon les modalités indiquées lors de leur publication, sous réserve des dispositions légales applicables.
Il vous appartient de consulter périodiquement les Conditions Générales. Lorsque la loi l’exige, les clients seront informés des modifications importantes.
SECTION 24 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez contacter ARTBI aux coordonnées suivantes :
Nom de la boutique : ARTBI
E-mail : [ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE À COMPLÉTER]
Boutique en ligne : https://formatix.mychariow.shop/
Pays : République de Côte d’Ivoire